Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2009
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236887
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:25
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236887 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Heures d'équivalence * Temps de travail effectif * Décompte heure pour heure * Prise de poste à fin de poste * Dommages et intérêts. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1165. ⟨halshs-02236887⟩
Collections
23
Consultations
0
Téléchargements