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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Est-il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236883 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236883 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Est-il possible de définir la notion de « régime » de sécurité sociale ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 06, pp.1111. ⟨halshs-02236883⟩
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