Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02236869
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:06
Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236869 , version 1
Citer
Michel Borgetto. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 05, pp.789. ⟨halshs-02236869⟩
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