Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Citer

Thierry Tauran. Prestation d'accueil du jeune enfant * Conditions d'attribution * Enfant mineur étranger * Jugement de kafala * Refus de prise en compte en France. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.770. ⟨halshs-02236867⟩

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