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RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2009
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https://shs.hal.science/halshs-02236864
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:16:00
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236864 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.763. ⟨halshs-02236864⟩
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