Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02236864 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236864 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Exonération des cotisations patronales * URSSAF * Aides à domicile * Rémunération * Contrat verbal. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.763. ⟨halshs-02236864⟩
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