L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783551
  • IdRef : 055055877
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Note sous Civ. 2e, 7 mai 2009 n° 08-15.738 et n° 08-15.739

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02236860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236860 , version 1

Citer

Aline Vignon-Barrault. L'applicabilité des règles relatives à l'indemnisation des victimes d'infractions aux victimes d'un accident du travail intentionnellement causé par un préposé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.723. ⟨halshs-02236860⟩

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