La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : cinq ans après - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : cinq ans après

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236854 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236854 , version 1

Citer

Michel Borgetto. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie : cinq ans après. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.593. ⟨halshs-02236854⟩
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