La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, 8 avril 2009, M. et Mme Laruelle, n° 311434
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236848 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236848 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La scolarisation des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l'Etat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.556. ⟨halshs-02236848⟩
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