Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?

Résumé

Note sous Civ. 1re, 25 mars 2009, n° 08-14.125

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Dates et versions

halshs-02236847 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236847 , version 1

Citer

Maryline Bruggeman. Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.550. ⟨halshs-02236847⟩

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