Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236837

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:15:32

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236837 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236837 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Risques professionnels * Taux d'incapacité permanente partielle * Secret médical * Médecin désigné par l'employeur * Vie privée de la victime. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.379. ⟨halshs-02236837⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More