Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Département * Association - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Département * Association

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236836 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité administrative * Responsabilité du fait d'autrui * Responsabilité sans faute * Garde * Protection judiciaire de la jeunesse * Assistance éducative * Département * Association. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.377. ⟨halshs-02236836⟩

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