Clinique * Responsabilité contractuelle * Article 1147 du code civil * Contrat d'hospitalisation et de soins * Infection nosocomiale * Manquement à une obligation de sécurité de résultat * Exonération * Aléa thérapeutique * Absence de faute du praticien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Clinique * Responsabilité contractuelle * Article 1147 du code civil * Contrat d'hospitalisation et de soins * Infection nosocomiale * Manquement à une obligation de sécurité de résultat * Exonération * Aléa thérapeutique * Absence de faute du praticien

Aline Vignon-Barrault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783551
  • IdRef : 055055877
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Citer

Aline Vignon-Barrault. Clinique * Responsabilité contractuelle * Article 1147 du code civil * Contrat d'hospitalisation et de soins * Infection nosocomiale * Manquement à une obligation de sécurité de résultat * Exonération * Aléa thérapeutique * Absence de faute du praticien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.359. ⟨halshs-02236833⟩

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