Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité
Résumé
Note sous Civ. 2e, 19 février 2009, n° 07-20.668
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2009
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:15:25
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236831 , version 1
Citer
Maryse Badel. Majoration de la durée d'assurance vieillesse : le juge agit au nom de la parentalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 02, pp.338. ⟨halshs-02236831⟩
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