Preuve du lien de causalité entre le travail et l'accident ou la maladie professionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Preuve du lien de causalité entre le travail et l'accident ou la maladie professionnelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236803 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236803 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Preuve du lien de causalité entre le travail et l'accident ou la maladie professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1170. ⟨halshs-02236803⟩

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