Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236801 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236801 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Conditions du maintien du droit aux indemnités journalières attribuées aux artisans qui ont cessé leur activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1167. ⟨halshs-02236801⟩
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