Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : halshs-02236796 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contrôle du Conseil d'Etat sur la notion d'honoraires abusifs justifant les sanctions disciplinaires prononcées contre un chirurgien-dentiste. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1152. ⟨halshs-02236796⟩

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