Une illustration du lien entre droit de la sécurité sociale et droit du travail : les présomptions de faute inexcusable et l'impératif de prévention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Une illustration du lien entre droit de la sécurité sociale et droit du travail : les présomptions de faute inexcusable et l'impératif de prévention

Résumé

Note sous Civ. 2e, 2 octobre 2008, n° 07-18.437
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236795 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236795 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Une illustration du lien entre droit de la sécurité sociale et droit du travail : les présomptions de faute inexcusable et l'impératif de prévention. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1140. ⟨halshs-02236795⟩

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