Une illustration du lien entre droit de la sécurité sociale et droit du travail : les présomptions de faute inexcusable et l'impératif de prévention
Résumé
Note sous Civ. 2e, 2 octobre 2008, n° 07-18.437
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2008
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:14:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02236795 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Une illustration du lien entre droit de la sécurité sociale et droit du travail : les présomptions de faute inexcusable et l'impératif de prévention. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1140. ⟨halshs-02236795⟩
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