Le défaut du produit et le lien de causalité

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

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Luc Grynbaum

Institut Droit et Santé

PHARMACIE SANTE PUBLIQUE Médicament Responsabilité du fait des produits de santé défectueux Lien de causalité Produit de santé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236790

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:14:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02236790 , version 1 (01-08-2019)

Luc Grynbaum. Le défaut du produit et le lien de causalité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1026. ⟨halshs-02236790⟩

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