Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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halshs-02236783 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236783 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.966. ⟨halshs-02236783⟩

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