Le handicap par association

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

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Augustin Boujeka

Note sous CJCE, Grande chambre, 17 juill. 2008, S. Coleman c/ Attridge Law et Steve Law, aff. C-303/06

PERSONNE HANDICAPEE Généralités Egalité des droits et des chances Handicap par association Droit communautaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02236778

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:14:18

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03

halshs-02236778 , version 1 (01-08-2019)

Augustin Boujeka. Le handicap par association. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.865. ⟨halshs-02236778⟩

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