Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge « social » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge « social »

Thierry Fossier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767612
  • IdRef : 033213666

Résumé

[Loi 2007-308 05-03-2007].
Plan :
Méfiance et discrétion
La volonté du majeur : le mandat de protection future
La fin de la saisine d'office
La fin de l'intervention étatique dès que possible : le principe de révision quinquennale des mesures
Apprendre à partager le pouvoir : la mission nouvelle des conseils généraux et des DDASS
Le nouveau juge des tutelles : offensif et inventif
L'instauration de la protection de la personne
Un arbitre entre les volontés concurrentes.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03143722 , version 1 (16-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03143722 , version 1

Citer

Thierry Fossier. Les rôles du juge des tutelles : décidément, un juge « social ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.821. ⟨halshs-03143722⟩

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