Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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  • HAL Id : halshs-02236769 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Les exonérations de cotisations sociales dans une zone franche urbaine ne s'appliquent pas aux salariés employés sur des chantiers extérieurs. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.791. ⟨halshs-02236769⟩

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