Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:59

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Dates et versions

halshs-02236766 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236766 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Affiliation d'office à la CMU d'un majeur sous tutelle et cotisation d'office sur un revenu exceptionnel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.782. ⟨halshs-02236766⟩

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