Un hôpital ne peut s'engager contractuellement à réduire son activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Un hôpital ne peut s'engager contractuellement à réduire son activité

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02236765 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236765 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Un hôpital ne peut s'engager contractuellement à réduire son activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 04, pp.777. ⟨halshs-02236765⟩

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