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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236758 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236758 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.585. ⟨halshs-02236758⟩
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