Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Mots clés

SECURITE SOCIALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236758

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:51

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02236758 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236758 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Une URSSAF n'est pas tenue d'une obligation d'information envers les cotisants. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.585. ⟨halshs-02236758⟩

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