Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02236757 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236757 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Rapport des primes d'assurance-vie à la succession : il faut apprécier l'utilité de l'opération. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.583. ⟨halshs-02236757⟩

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