Indemnisation de la perte de chances : le Conseil d'Etat poursuit sa conversion au probabilisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Indemnisation de la perte de chances : le Conseil d'Etat poursuit sa conversion au probabilisme

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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halshs-02236755 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02236755 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Indemnisation de la perte de chances : le Conseil d'Etat poursuit sa conversion au probabilisme. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.567. ⟨halshs-02236755⟩

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