La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle

Stéphanie Hennette-Vauchez
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763986
  • IdRef : 077172167
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Note sous CAA de Lyon, 20 décembre 2007, Mme Denise Poussardin, CHU de Besançon, Ministère de l'Education Nationale

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236753

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Dates et versions

halshs-02236753 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236753 , version 1

Citer

Stéphanie Hennette-Vauchez. La responsabilité à raison d'une contamination post-transplantationnelle : un choix de politique jurisprudentielle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 03, pp.519. ⟨halshs-02236753⟩

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