Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02236742 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236742 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité d'un service éducatif du fait d'un mineur régulièrement accueilli dans sa famille. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.376. ⟨halshs-02236742⟩

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