Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

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  • HAL Id : halshs-02236741 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Un établissement privé à but non lucratif participant au service public hospitalier ne peut déroger aux dispositions du code du travail relatives au contrat de travail à durée déterminée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.370. ⟨halshs-02236741⟩

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