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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH

Résumé

A propos de CEDH, 10 janvier 2008, Kearns c/ France, n° 35991/04
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236739 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236739 , version 1

Citer

Claire Neirinck. Retour sur un accouchement sous X validé par la CEDH. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 02, pp.353. ⟨halshs-02236739⟩

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