L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Citer

Thierry Tauran. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a-t-elle droit à un abattement de cotisations sociales ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.187. ⟨halshs-02236733⟩

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