Convention collective applicable dans une entreprise adaptée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Convention collective applicable dans une entreprise adaptée

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

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https://shs.hal.science/halshs-02236732

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02236732 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236732 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Convention collective applicable dans une entreprise adaptée. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.185. ⟨halshs-02236732⟩

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