Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236731

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:13:19

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236731 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236731 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Opposabilité à l'employeur du statut collectif, lorsqu'un agrément de l'autorité de tutelle est requis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.179. ⟨halshs-02236731⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More