Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu

Résumé

Note sous Crim., 2 octobre 2007, n° 07-81.259

Domaines

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https://shs.hal.science/halshs-02236726

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Dates et versions

halshs-02236726 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236726 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 01, pp.67. ⟨halshs-02236726⟩

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