La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
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Dates et versions

halshs-02236716 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236716 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La mise en cause de l'organisme social dans le cadre d'une procédure d'indemnisation des victimes d'infractions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1119. ⟨halshs-02236716⟩

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