Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Assemblée, 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital, Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, AJDA 2007.1807, chron. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau et 2057, tribune L. Richer
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236710 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236710 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Activité libérale des praticiens hospitaliers statutaires et redevances. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 06, pp.1050. ⟨halshs-02236710⟩

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