Rémunération des heures de surveillance effectuées la nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un salarié de droit privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Rémunération des heures de surveillance effectuées la nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un salarié de droit privé

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

Soc. 11 juill. 2007, Mme Le X c/ CCAS de Drinon, n° 05-42.517, publié au Bulletin

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236700

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Dates et versions

halshs-02236700 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236700 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Rémunération des heures de surveillance effectuées la nuit dans les établissements sociaux et médico-sociaux par un salarié de droit privé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 05, pp.906. ⟨halshs-02236700⟩

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