La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236677

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:12:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236677 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236677 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La contribution des employeurs destinées au financement de certains régimes de retraite n'est soumise ni à la CSG ni à la CRDS. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.549. ⟨halshs-02236677⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-TRAVAIL IAE-NANCY
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More