L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail

Résumé

Note sous Conseil d'Etat, Section, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), AJDA 2007.793, chron. F. Lenica et J. Boucher

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https://shs.hal.science/halshs-02236673

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Dates et versions

halshs-02236673 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236673 , version 1

Citer

Geneviève Koubi, Gilles J. Guglielmi. L'utilité sociale sans le service public : à propos de la mission assurée par le gestionnaire privé d'un centre d'aide par le travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 03, pp.517. ⟨halshs-02236673⟩

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