Assurance « perte d'emploi » et rupture de la période d'essai - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Assurance « perte d'emploi » et rupture de la période d'essai

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Civ. 2e, 26 oct. 2006, n° 05-19.009 et n° 05-13.637, publiés au Bulletin, D. 2006.2809, obs. C. Willmann

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236653

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:56

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Dates et versions

halshs-02236653 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236653 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Assurance « perte d'emploi » et rupture de la période d'essai. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.173. ⟨halshs-02236653⟩

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