Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

CE 6 déc. 2006, Mme Sylvie A. c/ Caisse des dépôts et consignations, n° 256845

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236651

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:53

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236651 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236651 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Prise en charge des maladie professionnelles des agents hosppitaliers. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.162. ⟨halshs-02236651⟩

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