La définition du handicap en droit communautaire
Résumé
(à propos de CJCE 11 juill. 2006, grande chambre, Sonia Chacón Navas c/ Eurest Colectividades SA, aff. 13/045)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2007
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236647
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:48
Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:06:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236647 , version 1
Citer
Augustin Boujeka. La définition du handicap en droit communautaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 01, pp.75. ⟨halshs-02236647⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements