Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Crim. 12 sept. 2006, n° 05-86.700 (publié au Bulletin), AJ pénal 2006.447, obs. C. Giraud

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236638

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236638 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236638 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1090. ⟨halshs-02236638⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UT1-CAPITOLE UNIV-PARIS-LUMIERES
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More