Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Civ. 2e, 19 oct. 2006, n° 05-13.489

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236637

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236637 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1088. ⟨halshs-02236637⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS8 UT1-CAPITOLE UNIV-PARIS-LUMIERES
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More