Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise

Patricia Hennion-Jacquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051829
  • IdRef : 052653110
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Crim. 8 juin 2006, n° 06-81.359, Rev. science crim. 2006.850, obs. Finielz

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236636

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:29

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Dates et versions

halshs-02236636 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236636 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1085. ⟨halshs-02236636⟩

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