Revenu minimum d'insertion * Action d'insertion * Qualité d'étudiant * Formation à la profession d'avocat - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Revenu minimum d'insertion * Action d'insertion * Qualité d'étudiant * Formation à la profession d'avocat

Résumé

CE 30 juin 2006, Migaud, n° 281315

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236627 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236627 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Revenu minimum d'insertion * Action d'insertion * Qualité d'étudiant * Formation à la profession d'avocat. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.941. ⟨halshs-02236627⟩
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