Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

Résumé

CE 15 mai 2006, Arnaud, n° 270715

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02236626

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:17

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Dates et versions

halshs-02236626 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236626 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.938. ⟨halshs-02236626⟩

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