Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie

Michel Borgetto
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758007
  • IdRef : 026739925
Université Panthéon-Assas
Centre d'études et de recherches de science administrative

Résumé

CE 15 mai 2006, Arnaud, n° 270715

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236626

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:11:17

Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02236626 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236626 , version 1

Citer

Michel Borgetto. Personne handicapée * Participation aux frais d'hébergement * Calcul des ressources * Assurance-vie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.938. ⟨halshs-02236626⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More