Le statut social des primes et des prix gagnés par des sportifs lors d'une compétition
Résumé
Note sous Civ. 2e, 13 décembre 2005, n° 04-18.349
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02236594
Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:10:45
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02236594 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Le statut social des primes et des prix gagnés par des sportifs lors d'une compétition. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.538. ⟨halshs-02236594⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements