La situation juridique du patient inconscient en fin de vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

La situation juridique du patient inconscient en fin de vie

Laurence Cimar

Résumé

Le patient inconscient en fin de vie cumule les causes de vulnérabilité. On pourrait par conséquent s'attendre à ce que lui soit assurée une protection juridique des plus complètes. Telle n'est cependant pas la situation actuelle et ce, malgré la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Si ce texte marque certes un progrès dans la prise en compte de la volonté dans ces circonstances, de multiples interrogations et difficultés subsistent quant à son application pratique, effective depuis les décrets du 6 février 2006.
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Dates et versions

halshs-02236592 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236592 , version 1

Citer

Laurence Cimar. La situation juridique du patient inconscient en fin de vie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 03, pp.470. ⟨halshs-02236592⟩

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